les démarches administratives

Et oui pas marrant mais on est obligé de passer par là : les démarches administratives liées à notre grossesse!


1) déclaration de grossesse : à quoi sa sert, quand la faire?

Première étape : le rendez-vous chez le gynécologue pour la première consultation prénatale. En théorie vous devez le faire au premier trimestre mais le plus tôt sera le mieux. Vous serez rassurée sur le plan médical, vous serez également certaine d’être dans les temps sur le plan administratif.
A l’issue de ce rendez-vous, le médecin vous remettra deux documents :

• l’attestation de la première visite médicale
• un certificat médical confirmant votre grossesse intitulé « Vous attendez un enfant ». C’est ce qu’on appelle la déclaration de grossesse. Ce certificat comporte trois feuillets. Les deux premiers volets (bleus) sont à envoyer à la Caisse d’allocation familiale dont vous dépendez. Le troisième (rose) doit être adressé à votre organisme d’assurance maladie.

En retour, vous recevrez un « Guide de surveillance médicale de la mère et du nourrisson » (ancien carnet de maternité). Grâce à un calendrier personnalisé en fonction de votre date présumée d’accouchement, ce carnet rappelle tous les examens que vous aurez à faire jusqu’aux trois mois de votre bébé. Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse au titre de l'assurance maternité (remboursé à 100% à partir du 6ième mois). Pensez à mettre à jour votre carte Vitale.

2) Prévenir son employeur

Aucune loi ne nous impose une date et donc nous sommes libre d’informer notre employeur de votre grossesse quand nous le souhaitons. Toutefois, il est préférable de l’avertir avant que votre état ne se voit (imaginons que vous fassiez une fausse couche sur votre lieu de travail ou bien que vous fassiez une grossesse pathologique, il vaut mieux qu'il soit au courant afin de s'organiser et pour qu'il ne soit pas surpris) Pour cela, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception en joignant un certificat médical indiquant la date présumée d’accouchement, mais bien sûr vous pouvez aussi annoncer la bonne nouvelle lors d’un rendez-vous avec votre employeur.

3) le congé maternité

Tout d'abord la demande est faite à la cpam et vous devez joindre un courrier stipulant votre numéro de sécurité social, ainsi que votre date présumée de grossesse, votre situation actuelle(chômage, salariée etc) et demandez à ce qu'on vous calcule la date de début du congé maternité.

Ensuite pour celle qui sont au chômage joindre (attention ça diffère selon les régions, j'habite dans l'orne) :

- Votre notification d'admission aux ASSEDIC
- Avis de paiements depuis le début des versements( j'ai fait faire un récapitulatif sur le site pole emploi pour pas à avoir plein de photocopie à faire)
- Certificat de travail de votre dernier employeur
- les 4 derniers bulletins de salaires de votre derniers emploi ( même si c'était y'a plus d'un ans)

Si vous êtes en fin de droit assedic et que vous n'avez pas le droit au indemnité de congé maternité pensé à faire une demande de RSA COUPLE auprès de la CAF

Pour celle qui travaille :

- Une attestation de salaire de votre employeur
- photocopie des trois derniers bulletins de salaires
- Déclaration sur l'honneur comme quoi vous allez bien vous arrêtez au moins 8 semaines


la durée du congé maternité : (pris sur le site CPAM)

Durée du congé maternité

Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge.

À noter que la durée légale du congé maternité est fixée par le code du travail (article L.1225-17). Des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

La salariée attend un enfant(voir sur le site cpam si vous attendez votre deuxième enfants)

La durée du congé maternité est de 16 semaines dont, en principe, un congé prénatal de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et un congé postnatal de 10 semaines après l'accouchement.

Dans cette situation en effet, la salariée enceinte peut, avec l'avis favorable du médecin ou de la sage-femme qui suit sa grossesse, reporter une partie de son congé prénatal (3 semaines maximum) après son accouchement. Son congé postnatal sera alors augmenté d'autant.
À noter cependant que seules les 3 premières semaines du congé prénatal peuvent être reportées. De plus, en cas d'arrêt de travail prescrit à la salariée enceinte pendant la période qui fait l'objet d'un report, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1^er jour de l'arrêt de travail.

4) l'inscription à la maternité 

Pour celle qui sont suivie par un gynéco de la maternité normalement l'inscription se fait automatiquement, pour les autres il vous faut vous inscrire le plus tôt possible en demandant un dossier à votre maternité!

5) l'inscription à la crèche

Et oui on le sait les délais d'attente pour avoir une place en crèche sont...très long! donc plus tôt vous le ferez mieux cela sera! Renseignez vous auprès de votre sécu pour le paiement peut être avez vous droit à des heures de gardes gratuites, profitez en!

6) La reconnaissance anticipée

Elle est à faire à la mairie, une fois que vous aurez la déclaration de grossesse, ce n'est pas obligatoire mais fortement conseillée pour ceux qui ne sont pas marié car :

 - Cela évite des problèmes de reconnaissance par quelqu'un d'autre (si si, ça arrive ! ),
-L'enfant pourra porter les deux noms des parents ou soit l'un soit l'autre
-  Donne ses droits au père en cas de décès de la mère pendant l'accouchement (pas génial, mais faut aussi y penser ! )
- ça simplifie les démarches du papa le jour de l'accouchement pour la déclaration de naissance, il aura juste à donner le papier de reconnaissance au service état civil de la maternité et l'hopital s'occupe du reste!

Voilà je pense que j'ai rien oublié, si c'est le cas n'hésitez pas à me le faire remarquer, j'espère que c'est infos vous aideront un peu,